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Arrêté du 29 décembre 2005

Article 9

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Article 9

Le présent arrêté est applicable à compter de la gestion 2006.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé31 décembre 2013

Créé le 1 janvier 2006 · Abrogé le 31 décembre 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un arrêté sur le contrôle financier

Résumé. Un arrêté entre en vigueur à partir de l'année 2006 pour organiser le contrôle financier des dépenses publiques.

Le présent arrêté est applicable à compter de la gestion 2006.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 janvier 2006 au lundi 30 décembre 2013

Source : Légifrance