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Arrêté du 29 décembre 2006

portant organisation interne de la direction de la sécurité civile

Abrogé7 septembre 2011
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Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire,

Vu le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur ;

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu l'arrêté du 22 avril 2005 portant organisation et attributions de la direction de la défense et de la sécurité civiles ;

Vu l'avis du comité technique paritaire d'administration centrale du ministère de l'intérieur en date du 18 décembre 2006,

Arrête :

Abrogé7 septembre 2011

Créé le 12 janvier 2007 · Abrogé le 7 septembre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation de la sous-direction des services opérationnels

Résumé. L'article décrit les différentes unités qui composent la sous-direction des services opérationnels, notamment les moyens aériens, le déminage et les formations militaires de la sécurité civile.

La sous-direction des services opérationnels comprend :

  • le groupement des moyens aériens ;
  • le service du déminage ;
  • les formations militaires de la sécurité civile mises à disposition du ministère de l'intérieur.

Abrogé7 septembre 2011

Créé le 12 janvier 2007 · Abrogé le 7 septembre 2011

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Organisation de la sous-direction des sapeurs-pompiers

Résumé. L'article décrit les différents bureaux de la sous-direction des sapeurs-pompiers et acteurs du secours.

La sous-direction des sapeurs-pompiers et des acteurs du secours comprend :

  • le bureau des services d'incendie et de secours ;
  • le bureau du métier de sapeur-pompier, de la formation et des équipements ;
  • le bureau des statuts, du management et du dialogue social ;
  • le bureau des sapeurs-pompiers volontaires.

Abrogé7 septembre 2011

Créé le 12 janvier 2007 · Abrogé le 7 septembre 2011

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Organisation de la sous-direction de la gestion des risques

Résumé. L'article décrit les différents bureaux de la sous-direction de la gestion des risques, qui s'occupent de la coordination des crises, des risques majeurs, et de l'alerte.

La sous-direction de la gestion des risques comprend :

  • le bureau de la coordination interministérielle, auquel est rattaché le centre opérationnel de gestion interministérielle des crises (COGIC) ;
  • le bureau des risques majeurs ;
  • le bureau de la réglementation incendie et des risques de la vie courante ;
  • le bureau de l'alerte, de la planification et de la préparation aux crises.

Abrogé7 septembre 2011

Créé le 12 janvier 2007 · Abrogé le 7 septembre 2011

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Organisation de la sous-direction d'administration et logistique

Résumé. Un article décrit les trois bureaux de la sous-direction de l'administration et de la logistique.

La sous-direction de l'administration et de la logistique comprend :

  • le bureau des ressources humaines ;
  • le bureau des affaires financières et juridiques ;
  • le bureau du soutien opérationnel et logistique.

Abrogé11 juillet 2008

Créé le 12 janvier 2007 · Abrogé le 11 juillet 2008

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Organisation du service du haut fonctionnaire de défense

Résumé. L'article décrit les différentes parties du service du haut fonctionnaire de défense, qui s'occupe de la sécurité et des systèmes d'information.

Le service du haut fonctionnaire de défense comprend :

  • la mission de défense ;
  • le bureau de la sécurité des systèmes d'information ;
  • le Centre national de gestion et d'expertise de la sécurité des systèmes d'information, pour emploi ;
  • le bureau chiffre et sécurité.

Abrogé7 septembre 2011

Créé le 12 janvier 2007 · Abrogé le 7 septembre 2011

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Abrogation d'un arrêté sur l'organisation de la sécurité civile

Résumé. Un ancien arrêté sur l'organisation de la direction de la défense et de la sécurité civiles est annulé.

L'arrêté du 22 avril 2005 portant organisation interne de la direction de la défense et de la sécurité civiles est abrogé.

Abrogé7 septembre 2011

Créé le 12 janvier 2007 · Abrogé le 7 septembre 2011

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Modification de l'organisation interne de la direction de la défense et de la sécurité civiles

Résumé. Un arrêté modifie l'organisation interne d'une direction chargée de la sécurité civile et sera publié au Journal officiel.

La secrétaire générale et le directeur de la défense et de la sécurité civiles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 29 décembre 2006.

Nicolas Sarkozy

En vigueur du vendredi 11 juillet 2008 au mardi 6 septembre 2011

Arrêté du 29 décembre 2006

Modifié parArrêté du 9 juillet 2008art. 1 : Modification d'un arrêté de décembre 2006

En vigueur du vendredi 12 janvier 2007 au jeudi 10 juillet 2008

Arrêté du 29 décembre 2006
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Article 4
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