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Arrêté du 29 décembre 2006

Article 5

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Article 5

Le service du haut fonctionnaire de défense comprend :

  • la mission de défense ;
  • le bureau de la sécurité des systèmes d'information ;
  • le Centre national de gestion et d'expertise de la sécurité des systèmes d'information, pour emploi ;
  • le bureau chiffre et sécurité.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé11 juillet 2008

Créé le 12 janvier 2007 · Abrogé le 11 juillet 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation du service du haut fonctionnaire de défense

Résumé. L'article décrit les différentes parties du service du haut fonctionnaire de défense, qui s'occupe de la sécurité et des systèmes d'information.

Le service du haut fonctionnaire de défense comprend :

  • la mission de défense ;
  • le bureau de la sécurité des systèmes d'information ;
  • le Centre national de gestion et d'expertise de la sécurité des systèmes d'information, pour emploi ;
  • le bureau chiffre et sécurité.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 12 janvier 2007 au jeudi 10 juillet 2008

Source : Légifrance