Abrogé7 septembre 2011
Abrogé par Arrêté du 23 août 2011 - art. 15
Créé le 12 janvier 2007 · Abrogé le 7 septembre 2011
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Organisation de la sous-direction des services opérationnels
Résumé. L'article décrit les différentes unités qui composent la sous-direction des services opérationnels, notamment les moyens aériens, le déminage et les formations militaires de la sécurité civile.
La sous-direction des services opérationnels comprend :
- le groupement des moyens aériens ;
- le service du déminage ;
- les formations militaires de la sécurité civile mises à disposition du ministère de l'intérieur.