Abrogé par Arrêté du 30 décembre 2009 - art. 3 (V)
Créé le 25 janvier 2007 · Abrogé le 1 janvier 2010
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Limites de bruit pour les tracteurs
Le niveau sonore aux oreilles du conducteur ne peut dépasser les limites de 90 décibels (A) mesurés dans les conditions prévues à l'annexe I de ladite directive modifiée (mesures tracteur en charge) ou 86 décibels (A) mesurés dans les conditions prévues à son annexe II (mesures tracteur à vide).