Article précédent

Article suivant

Arrêté du 29 décembre 2006

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le niveau sonore aux oreilles du conducteur ne peut dépasser les limites de 90 décibels (A) mesurés dans les conditions prévues à l'annexe I de ladite directive modifiée (mesures tracteur en charge) ou 86 décibels (A) mesurés dans les conditions prévues à son annexe II (mesures tracteur à vide).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 25 janvier 2007 · Abrogé le 1 janvier 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Limites de bruit pour les tracteurs

Résumé. Les tracteurs doivent respecter des limites de bruit pour protéger les conducteurs, soit 90 décibels en charge ou 86 décibels à vide.

Le niveau sonore aux oreilles du conducteur ne peut dépasser les limites de 90 décibels (A) mesurés dans les conditions prévues à l'annexe I de ladite directive modifiée (mesures tracteur en charge) ou 86 décibels (A) mesurés dans les conditions prévues à son annexe II (mesures tracteur à vide).

Historique des versions

En vigueur du jeudi 25 janvier 2007 au jeudi 31 décembre 2009

Source : Légifrance