Abrogé par Arrêté du 30 décembre 2009 - art. 3 (V)
Créé le 25 janvier 2007 · Abrogé le 1 janvier 2010
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Publication d'un arrêté sur les normes des tracteurs
Le directeur général de la forêt et des affaires rurales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.