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Arrêté du 29 décembre 2010

Article 6

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Article 6

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2011. L'arrêté du 30 mai 2006 relatif aux modalités d'application du dispositif de certificats d'économies d'énergie est abrogé à compter de cette même date.

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Abrogé1 janvier 2015

Créé le 1 janvier 2011 · Abrogé le 1 janvier 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvel arrêté sur les économies d'énergie

Résumé. Un nouvel arrêté sur les économies d'énergie entre en vigueur le 1er janvier 2011, remplaçant l'ancien.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2011. L'arrêté du 30 mai 2006 relatif aux modalités d'application du dispositif de certificats d'économies d'énergie est abrogé à compter de cette même date.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 janvier 2011 au mercredi 31 décembre 2014

Source : Légifrance