Abrogé par Arrêté du 31 août 2020 - art. 3
Créé le 13 janvier 2010 · Abrogé le 1 septembre 2020
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Attribution de la nouvelle bonification indiciaire
La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 30 avril 2002 susvisé (Prime pour certains employés du ministère de la culture) est attribuée dans les conditions fixées aux tableaux annexés.