Arrêté du 29 décembre 2010

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 30 avril 2002 susvisé (Prime pour certains employés du ministère de la culture) est attribuée dans les conditions fixées aux tableaux annexés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 septembre 2020

Créé le 13 janvier 2010 · Abrogé le 1 septembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attribution de la nouvelle bonification indiciaire

Résumé. Un complément de salaire, appelé nouvelle bonification indiciaire, est attribué selon des règles précises définies dans des tableaux annexes.

La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 30 avril 2002 susvisé (Prime pour certains employés du ministère de la culture) est attribuée dans les conditions fixées aux tableaux annexés.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 13 janvier 2010 au lundi 31 août 2020

Source : Légifrance