Créé le 1 janvier 2002 · Abrogé le 1 septembre 2020
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Prime pour certains employés du ministère de la culture
Une nouvelle bonification indiciaire, prise en compte et soumise à cotisation pour le calcul de la pension de retraite, peut être versée mensuellement, dans la limite des crédits disponibles :
I. A l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication :
1° Aux titulaires d'emplois supérieurs à la décision du Gouvernement, aux titulaires d'emplois de direction, aux titulaires d'emplois d'expert de haut niveau ou directeur de projet exerçant l'une des fonctions figurant en annexe au présent décret ;
2° Au chef du service de l'inspection générale des affaires culturelles ;
3° Aux directeurs ou administrateurs généraux des services à compétence nationale et des services extérieurs à compétence nationale figurant dans la liste annexée au présent décret.
II. - Dans les services déconcentrés du ministère de la culture et de la communication :
Aux directeurs régionaux des affaires culturelles.