Arrêté du 29 décembre 2011

Section 1 : Dispositions relatives à la composition des jurys d'examen professionnel de sélection pour l'avancement de grade

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Composition des jurys d'examen professionnel

Résumé. L'article explique qui fait partie du jury pour un examen d'avancement de grade dans la fonction publique.

En vigueur depuis le 30 janvier 2012 · Dernière version le 19 mars 2025

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Composition des jurys d'examen professionnel

Résumé. L'article décrit la composition du jury pour un examen professionnel de sélection pour l'avancement de grade dans certains corps de la fonction publique.

L'examen professionnel de sélection prévu aux articles 20, 30, 47, 48 et 56 du décret du 31 décembre 1985 susvisé (Promotion des ingénieurs de recherche) en vue de l'établissement du tableau d'avancement pour l'accès aux grades d'ingénieur de recherche hors classe, d'ingénieur d'études hors classe, de technicien de recherche et de formation de classe exceptionnelle, de technicien de recherche et de formation de classe supérieure et d'adjoint technique principal de recherche et de formation de 2e classe est subi devant un jury dont la composition est la même que celle indiquée à l'article 3 (Composition des jurys de concours pour les catégories B et C) ci-dessus, à l'exception de son dernier alinéa.

En vigueur depuis le lundi 30 janvier 2012

Section 1 : Dispositions relatives à la composition des jurys d'examen professionnel de sélection pour l'avancement de grade
Article 4