ARRÊTÉ du 29 décembre 2014

Article 4

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Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé9 mars 2016

Créé le 1 janvier 2015 · Abrogé le 9 mars 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté concernant l'aviation civile

Résumé. Un arrêté publié au Journal officiel de la République française abroge certaines dispositions et nomme des fonctionnaires à des postes spécifiques dans l'aviation civile.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 janvier 2015 au mardi 8 mars 2016

Source : Légifrance