Abrogé9 mars 2016
Abrogé par Arrêté du 1er mars 2016 - art. 3
Créé le 1 janvier 2015 · Abrogé le 9 mars 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté concernant l'aviation civile
Résumé. Un arrêté publié au Journal officiel de la République française abroge certaines dispositions et nomme des fonctionnaires à des postes spécifiques dans l'aviation civile.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.