ARRÊTÉ du 29 décembre 2014

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux prestations dues à compter du mois de janvier 2015.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé23 janvier 2016

Créé le 1 janvier 2015 · Abrogé le 23 janvier 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des nouveaux montants de salaire pour la sécurité sociale

Résumé. Un arrêté fixe les nouveaux montants de salaire pour les prestations à partir de janvier 2015.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux prestations dues à compter du mois de janvier 2015.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 janvier 2015 au vendredi 22 janvier 2016

Source : Légifrance