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Arrêté du 29 décembre 2015

fixant la liste des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail du ministère de la culture et de la communication bénéficiant d'une majoration du contingent annuel d'autorisations d'absence

Abrogé1 janvier 2023
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La ministre de la décentralisation et de la fonction publique et la ministre de la culture et de la communication,

Vu le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 (Décret sur l'hygiène, la sécurité et la formation professionnelle) modifié relatif à l'hygiène et la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique ;

Vu l'arrêté du 27 octobre 2014 pris en application de l'article 75-1 (Congés pour les membres des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail) du décret n° 82-453 (Décret sur l'hygiène, la sécurité et la formation professionnelle) susvisé ;

Vu l'avis du comité technique ministériel du 17 septembre 2015,

Arrêtent :

Abrogé1 janvier 2023

Créé le 17 janvier 2016 · Abrogé le 1 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Majorations d'autorisations d'absence pour les comités de sécurité culturelle

Résumé. Les comités de sécurité des services culturels ont droit à plus de jours de congé pour leurs missions.

Les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail des services et établissements publics administratifs sous tutelle du ministère de la culture et de la communication mentionnés en annexe du présent arrêté bénéficient de la majoration du contingent annuel d'autorisations d'absence prévue par l'article 75-1 du décret du 28 mai 1982 susvisé (Congés pour les membres des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail).

Abrogé1 janvier 2023

Créé le 17 janvier 2016 · Abrogé le 1 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Autorisations d'absence pour les représentants du personnel

Résumé. Les représentants du personnel des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ont droit à un certain nombre de jours d'absence par an pour accomplir leurs missions.

Les représentants du personnel titulaires et suppléants des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail mentionnés en annexe du présent arrêté bénéficient, pour l'exercice de leurs missions, du contingent annuel d'autorisations d'absence fixé à l'article 2 de l'arrêté du 27 octobre 2014 susvisé (Jours d'absence supplémentaires pour les membres des CHSCT).

Abrogé1 janvier 2023

Créé le 17 janvier 2016 · Abrogé le 1 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Exécution d'un arrêté par les ministres

Résumé. Un arrêté confie à deux ministres la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

La ministre de la culture et de la communication et la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Abrogé1 janvier 2023

Fait le 29 décembre 2015.

La ministre de la culture et de la communication,

Pour la ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

C. Miles

La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des rémunérations, de la protection sociale et des conditions de travail,

L. Crusson

En vigueur du dimanche 17 janvier 2016 au samedi 31 décembre 2022

Arrêté du 29 décembre 2015
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe