Abrogé par Arrêté du 2 juin 2022 - art. 16
Créé le 17 janvier 2016 · Abrogé le 1 janvier 2023
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Majorations d'autorisations d'absence pour les comités de sécurité culturelle
Les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail des services et établissements publics administratifs sous tutelle du ministère de la culture et de la communication mentionnés en annexe du présent arrêté bénéficient de la majoration du contingent annuel d'autorisations d'absence prévue par l'article 75-1 du décret du 28 mai 1982 susvisé (Congés pour les membres des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail).