Arrêté du 29 décembre 2015

Article 2

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Article 2

Les représentants du personnel titulaires et suppléants des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail mentionnés en annexe du présent arrêté bénéficient, pour l'exercice de leurs missions, du contingent annuel d'autorisations d'absence fixé à l'article 2 de l'arrêté du 27 octobre 2014 susvisé (Jours d'absence supplémentaires pour les membres des CHSCT).

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 17 janvier 2016 · Abrogé le 1 janvier 2023

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Autorisations d'absence pour les représentants du personnel

Résumé. Les représentants du personnel des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ont droit à un certain nombre de jours d'absence par an pour accomplir leurs missions.

Les représentants du personnel titulaires et suppléants des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail mentionnés en annexe du présent arrêté bénéficient, pour l'exercice de leurs missions, du contingent annuel d'autorisations d'absence fixé à l'article 2 de l'arrêté du 27 octobre 2014 susvisé (Jours d'absence supplémentaires pour les membres des CHSCT).

Historique des versions

En vigueur du dimanche 17 janvier 2016 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance