En vigueur depuis le 8 mars 1996
L'arrêté du 7 mai 1993 adoptant une réglementation technique nationale applicable à des équipements terminaux de télécommunications est abrogé.
Arrêté du 29 février 1996
L'arrêté du 7 mai 1993 adoptant une réglementation technique nationale applicable à des équipements terminaux de télécommunications est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 8 mars 1996
L'arrêté du 7 mai 1993 adoptant une réglementation technique nationale applicable à des équipements terminaux de télécommunications est abrogé.
cite
En vigueur depuis le vendredi 8 mars 1996
Source : Légifrance
Arrêté 1993-05-07