Par arrêté du Premier ministre en date du 29 février 1996, M. Prot (Jean),
administrateur civil, affecté aux services du Premier ministre, est, à compter du 10 janvier 1996, affecté au ministère de l'intérieur.
Arrêté du 29 février 1996
Par arrêté du Premier ministre en date du 29 février 1996, M. Prot (Jean),
administrateur civil, affecté aux services du Premier ministre, est, à compter du 10 janvier 1996, affecté au ministère de l'intérieur.
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Par arrêté du Premier ministre en date du 29 février 1996, M. Prot (Jean),
administrateur civil, affecté aux services du Premier ministre, est, à compter du 10 janvier 1996, affecté au ministère de l'intérieur.
Source : Légifrance