Vu le décret n° 97-464 du 9 mai 1997 modifié relatif à la création et à l'organisation des services à compétence nationale ;
Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication ;
Vu l'arrêté du 24 décembre 2006 érigeant le service Archives nationales en service à compétence nationale ;
Vu l'arrêté du 17 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale des patrimoines ;
Vu l'avis du comité technique de la direction générale des patrimoines en date du 8 février 2012,
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Organisation des Archives nationales
Résumé. Les Archives nationales sont organisées en quatre directions principales pour gérer les documents historiques et les rendre accessibles au public.
Le service Archives nationales comprend : ― la direction des fonds ; ― la direction des publics ; ― la direction de l'appui scientifique ; ― la direction administrative et financière.
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Rôle de la direction des fonds dans les Archives nationales
Résumé. La direction des fonds gère les archives publiques et privées, en collaboration avec d'autres services.
La direction des fonds est chargée, en lien avec les autres directions, de la collecte, du tri, de l'étude, du classement et de l'inventaire des archives publiques et privées placées sous la responsabilité du service Archives nationales, sous réserve, en ce qui concerne les archives électroniques et audiovisuelles, des compétences de la direction de l'appui scientifique. Elle participe à l'orientation des chercheurs, à la communication et à la valorisation des documents en lien avec la direction des publics.
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Rôle de la direction des publics aux Archives nationales
Résumé. La direction des publics s'occupe des salles de lecture, aide les chercheurs et organise des activités pour faire découvrir les archives à tout le monde.
La direction des publics est chargée en lien avec les autres directions : ― de la gestion des salles de lecture et de la bibliothèque ; ― de l'orientation des chercheurs et de la communication des documents ; ― de la mise en valeur des fonds et des biens protégés au titre des monuments historiques dont les Archives nationales ont la charge ; ― des actions de sensibilisation à la valeur civique et historique des documents d'archives en direction de tous les publics et, en particulier, du jeune public ou des publics éloignés de l'offre culturelle ; ― de l'activité des espaces muséographiques.
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Rôles de la direction de l'appui scientifique
Résumé. La direction de l'appui scientifique s'occupe de la conservation des archives, de la gestion des espaces et des systèmes d'information, ainsi que de la valorisation des archives électroniques et audiovisuelles.
La direction de l'appui scientifique est chargée en lien avec les autres directions : ― de la conservation matérielle, préventive et curative des archives ; ― de la gestion des espaces de conservation et, notamment, des entrées ; ― de la maîtrise d'ouvrage du système d'information ; ― de la collecte, du tri, du classement, de l'inventaire et de la valorisation des archives électroniques et audiovisuelles en lien avec la direction des fonds ; ― de la conduite du projet d'archivage électronique.
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Rôles de la direction administrative et financière
Résumé. La direction administrative et financière s'occupe des ressources humaines, de l'argent, du contrôle, des affaires juridiques, des achats, de l'immobilier et de la sécurité.
La direction administrative et financière est chargée en lien avec les autres directions : ― de la gestion des ressources humaines ; ― de la gestion budgétaire et comptable ; ― du contrôle de gestion ; ― des affaires juridiques ; ― de la commande publique ; ― de la gestion immobilière ; ― de la logistique ; ― de la sécurité et de la sûreté.
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Exécution d'un arrêté par le directeur des archives
Résumé. Un arrêté confie au directeur des archives la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.
Le directeur chargé des archives au sein de la direction générale des patrimoines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.