Arrêté du 29 février 2012

Article 4

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Article 4

La direction de l'appui scientifique est chargée en lien avec les autres directions :
― de la conservation matérielle, préventive et curative des archives ;
― de la gestion des espaces de conservation et, notamment, des entrées ;
― de la maîtrise d'ouvrage du système d'information ;
― de la collecte, du tri, du classement, de l'inventaire et de la valorisation des archives électroniques et audiovisuelles en lien avec la direction des fonds ;
― de la conduite du projet d'archivage électronique.

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Abrogé16 avril 2021

Créé le 4 mars 2012 · Abrogé le 16 avril 2021

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Rôles de la direction de l'appui scientifique

Résumé. La direction de l'appui scientifique s'occupe de la conservation des archives, de la gestion des espaces et des systèmes d'information, ainsi que de la valorisation des archives électroniques et audiovisuelles.

La direction de l'appui scientifique est chargée en lien avec les autres directions :
― de la conservation matérielle, préventive et curative des archives ;
― de la gestion des espaces de conservation et, notamment, des entrées ;
― de la maîtrise d'ouvrage du système d'information ;
― de la collecte, du tri, du classement, de l'inventaire et de la valorisation des archives électroniques et audiovisuelles en lien avec la direction des fonds ;
― de la conduite du projet d'archivage électronique.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 4 mars 2012 au jeudi 15 avril 2021

Source : Légifrance