Arrêté du 29 février 2012

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

Le directeur chargé des archives au sein de la direction générale des patrimoines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé16 avril 2021

Créé le 4 mars 2012 · Abrogé le 16 avril 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté par le directeur des archives

Résumé. Un arrêté confie au directeur des archives la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur chargé des archives au sein de la direction générale des patrimoines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 4 mars 2012 au jeudi 15 avril 2021

Source : Légifrance