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Arrêté du 29 février 2012

Article 11

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Article 11

L'arrêté du 7 mai 2005 fixant le contenu des registres mentionnés à l'article R. 541-43 du code de l'environnement (Obligation de tenue d'un registre pour les déchets) est abrogé.

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Abrogé1 octobre 2012

Créé le 1 juillet 2012 · Abrogé le 1 octobre 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un arrêté sur les registres de déchets

Résumé. Un arrêté de 2005 sur les registres de déchets est annulé.

L'arrêté du 7 mai 2005 fixant le contenu des registres mentionnés à l'article R. 541-43 du code de l'environnement (Obligation de tenue d'un registre pour les déchets) est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 juillet 2012 au dimanche 30 septembre 2012

Source : Légifrance