Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Obligation de tenue d'un registre pour les déchets
Résumé. Les centres de traitement des déchets doivent tenir un registre avec les détails de chaque déchet reçu, comme la date, la nature, la quantité et l'expéditeur.
Les exploitants des installations de transit, de regroupement ou de traitement de déchets, notamment de tri, établissent et tiennent à jour un registre chronologique où sont consignés tous les déchets entrants. Le registre des déchets entrants contient au moins, pour chaque flux de déchets entrants, les informations suivantes : ― la date de réception du déchet ; ― la nature du déchet entrant (code du déchet au regard de la nomenclature définie à l'annexe II de l'article R. 541-8 du code de l'environnement (Définition des différents types de déchets)Art. R.541-8Définition des différents types de déchetsL'article définit différents types de déchets selon leur dangerosité, leur origine et leurs caractéristiques.) ; ― la quantité du déchet entrant ; ― le nom et l'adresse de l'installation expéditrice des déchets ; ― le nom et l'adresse du ou des transporteurs, ainsi que leur numéro de récépissé mentionné à l'article R. 541-53 du code de l'environnement (Obligation d'avoir un récépissé à bord des véhicules de transport de déchets)Art. R.541-53Obligation d'avoir un récépissé à bord des véhicules de transport de déchetsLes véhicules de collecte ou de transport de déchets doivent avoir à bord une copie du récépissé de déclaration et la montrer aux contrôleurs si demandé. ; ― le cas échéant, le numéro du ou des bordereaux de suivi de déchets ; ― le cas échéant, le numéro de notification prévu par le règlement susvisé ; ― le code du traitement qui va être opéré dans l'installation selon les annexes I et II de la directive susvisée.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Obligation de tenue d'un registre pour les déchets sortants
Résumé. Les entreprises qui produisent ou expédient des déchets doivent tenir un registre avec les détails de chaque déchet sortant.
Les exploitants des établissements produisant ou expédiant des déchets tiennent à jour un registre chronologique où sont consignés tous les déchets sortants. Le registre des déchets sortants contient au moins, pour chaque flux de déchets sortants, les informations suivantes : ― la date de l'expédition du déchet ; ― la nature du déchet sortant (code du déchet au regard de la nomenclature définie à l'annexe II de l'article R. 541-8 du code de l'environnement (Définition des différents types de déchets)Art. R.541-8Définition des différents types de déchetsL'article définit différents types de déchets selon leur dangerosité, leur origine et leurs caractéristiques.) ; ― la quantité du déchet sortant ; ― le nom et l'adresse de l'installation vers laquelle le déchet est expédié ; ― le nom et l'adresse du ou des transporteurs qui prennent en charge le déchet, ainsi que leur numéro de récépissé mentionné à l'article R. 541-53 du code de l'environnement (Obligation d'avoir un récépissé à bord des véhicules de transport de déchets)Art. R.541-53Obligation d'avoir un récépissé à bord des véhicules de transport de déchetsLes véhicules de collecte ou de transport de déchets doivent avoir à bord une copie du récépissé de déclaration et la montrer aux contrôleurs si demandé. ; ― le cas échéant, le numéro du ou des bordereaux de suivi de déchets ; ― le cas échéant, le numéro de notification prévu par le règlement susvisé ; ― le code du traitement qui va être opéré dans l'installation vers laquelle le déchet est expédié, selon les annexes I et II de la directive susvisée ; ― la qualification du traitement final vis-à-vis de la hiérarchie des modes de traitement définie à l'article L. 541-1 du code de l'environnement (Objectifs de réduction et de recyclage des déchets en France)Art. L.541-1Objectifs de réduction et de recyclage des déchets en FranceLa France veut réduire les déchets et les recycler plus, avec des objectifs précis pour 2025 et 2030..
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Obligation de tenue d'un registre pour les transporteurs de déchets
Résumé. Les transporteurs de déchets doivent tenir un registre avec des infos comme la date, le type et la quantité de déchets.
Les transporteurs et les collecteurs de déchets tiennent à jour un registre chronologique des déchets transportés ou collectés. Ce registre contient au moins, pour chaque flux de déchets transportés ou collectés, les informations suivantes : ― la date d'enlèvement et la date de déchargement du déchet ; ― la nature du déchet transporté ou collecté (code du déchet au regard de la nomenclature définie à l'annexe II de l'article R. 541-8 du code de l'environnement (Définition des différents types de déchets)Art. R.541-8Définition des différents types de déchetsL'article définit différents types de déchets selon leur dangerosité, leur origine et leurs caractéristiques.) ; ― la quantité du déchet transporté ou collecté ; ― le numéro d'immatriculation du ou des véhicules transportant le déchet ; ― le cas échéant, le numéro du ou des bordereaux de suivi de déchets ; ― le cas échéant, le numéro de notification prévu par le règlement susvisé ; ― le nom et l'adresse de la personne remettant les déchets au transporteur ou au collecteur ; ― le nom et l'adresse de l'installation vers laquelle le déchet est expédié.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Obligation de tenue d'un registre pour les négociants de déchets
Résumé. Les négociants doivent tenir un registre des déchets qu'ils détiennent, avec des informations comme la date, la nature et la quantité du déchet, ainsi que les coordonnées des producteurs et transporteurs.
Les négociants tiennent à jour un registre chronologique des déchets détenus. Ce registre contient au moins, pour chaque flux de déchets détenus, les informations suivantes : ― la date d'acquisition et de cession du déchet ; ― la nature du déchet détenu (code du déchet au regard de la nomenclature définie à l'annexe II de l'article R. 541-8 du code de l'environnement (Définition des différents types de déchets)Art. R.541-8Définition des différents types de déchetsL'article définit différents types de déchets selon leur dangerosité, leur origine et leurs caractéristiques.) ; ― la quantité du déchet détenu ; ― le nom et l'adresse du producteur du déchet ; ― le nom et l'adresse de la personne auprès de laquelle le déchet a été acquis ; ― le cas échéant, le nom et l'adresse des installations où les déchets ont été préalablement triés, entreposés, regroupés ou traités depuis leur production ; ― le nom et l'adresse du ou des transporteurs qui prennent en charge le déchet, ainsi que leur numéro de récépissé mentionné à l'article R. 541-53 du code de l'environnement (Obligation d'avoir un récépissé à bord des véhicules de transport de déchets)Art. R.541-53Obligation d'avoir un récépissé à bord des véhicules de transport de déchetsLes véhicules de collecte ou de transport de déchets doivent avoir à bord une copie du récépissé de déclaration et la montrer aux contrôleurs si demandé. ; ― le cas échéant, le numéro du ou des bordereaux de suivi de déchets ; ― le cas échéant, le numéro de notification prévu par le règlement susvisé ; ― le nom et l'adresse de l'installation vers laquelle le déchet est expédié ; ― le code du traitement qui va être opéré dans l'installation réceptrice selon les annexes I et II de la directive susvisée ; ― la qualification du traitement final vis-à-vis de la hiérarchie des modes de traitement définie à l'article L. 541-1 du code de l'environnement (Objectifs de réduction et de recyclage des déchets en France)Art. L.541-1Objectifs de réduction et de recyclage des déchets en FranceLa France veut réduire les déchets et les recycler plus, avec des objectifs précis pour 2025 et 2030..
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Obligation de tenue d'un registre pour les substances ayant cessé d'être des déchets
Résumé. Les exploitants d'installations traitant des déchets doivent tenir un registre avec les dates, types, quantités et destinataires des substances ayant cessé d'être des déchets.
Les exploitants des installations visées à l'article L. 214-1 soumises à autorisation ou à déclaration ou des installations visées à l'article L. 511-1 soumises à autorisation, à enregistrement ou à déclaration qui traitent des substances ou objets qui sont des déchets afin qu'ils cessent d'être des déchets conformément à l'article L. 541-4-3 du code de l'environnement (Conditions pour qu'un déchet ne soit plus un déchet)Art. L.541-4-3Conditions pour qu'un déchet ne soit plus un déchetUn déchet peut cesser d'être considéré comme tel s'il est valorisé, recyclé ou réutilisé et qu'il respecte certaines conditions pour la santé et l'environnement. tiennent un registre chronologique des substances ou objets ayant cessé d'être des déchets. Ce registre contient au moins, pour chaque flux de substances ou objets ayant cessé d'être des déchets, les informations suivantes : ― la date du traitement du déchet ; ― la nature du déchet traité (code du déchet au regard de la nomenclature définie à l'annexe II de l'article R. 541-8 du code de l'environnement (Définition des différents types de déchets)Art. R.541-8Définition des différents types de déchetsL'article définit différents types de déchets selon leur dangerosité, leur origine et leurs caractéristiques.) ; ― la quantité du déchet traité ; ― la date d'expédition de ces substances ou objets ; ― le nom et l'adresse de la personne a qui a pris possession de ces substances ou objets ayant cessé d'être des déchets ; ― la référence de l'acte administratif ayant fixé les critères de sortie du statut de déchet.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Traçabilité des déchets dans les installations
Résumé. Les installations de déchets doivent suivre la trace des déchets entrants et sortants, sauf si les déchets sont transformés de manière importante.
Les informations contenues dans les registres visés aux articles 1er (Obligation de tenue d'un registre pour les déchets)Art. 1Obligation de tenue d'un registre pour les déchetsLes centres de traitement des déchets doivent tenir un registre avec les détails de chaque déchet reçu, comme la date, la nature, la quantité et l'expéditeur. et 2 (Obligation de tenue d'un registre pour les déchets sortants)Art. 2Obligation de tenue d'un registre pour les déchets sortantsLes entreprises qui produisent ou expédient des déchets doivent tenir un registre avec les détails de chaque déchet sortant. du présent arrêté, tenus par les personnes exploitant des installations réceptionnant et réexpédiant des déchets, doivent assurer la traçabilité entre les déchets entrants et les déchets sortants. Les installations réalisant une transformation importante des déchets, ne permettant plus d'en assurer la traçabilité, sont exonérées des obligations de traçabilité spécifiées au précédent alinéa, uniquement si l'arrêté préfectoral fixant les prescriptions d'exploitation de ces installations le prévoit. Les informations contenues dans les registres visés aux articles 1er (Obligation de tenue d'un registre pour les déchets)Art. 1Obligation de tenue d'un registre pour les déchetsLes centres de traitement des déchets doivent tenir un registre avec les détails de chaque déchet reçu, comme la date, la nature, la quantité et l'expéditeur. et 5 (Obligation de tenue d'un registre pour les substances ayant cessé d'être des déchets)Art. 5Obligation de tenue d'un registre pour les substances ayant cessé d'être des déchetsLes exploitants d'installations traitant des déchets doivent tenir un registre avec les dates, types, quantités et destinataires des substances ayant cessé d'être des déchets. du présent arrêté, tenus par les personnes qui traitent des substances ou objets qui sont des déchets afin qu'ils cessent d'être des déchets conformément à l'article L. 541-4-3 du code de l'environnement (Conditions pour qu'un déchet ne soit plus un déchet)Art. L.541-4-3Conditions pour qu'un déchet ne soit plus un déchetUn déchet peut cesser d'être considéré comme tel s'il est valorisé, recyclé ou réutilisé et qu'il respecte certaines conditions pour la santé et l'environnement., permettent d'assurer la traçabilité entre les déchets entrants et les substances ou objets ayant cessé d'être des déchets.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Règles générales pour la gestion des déchets
Résumé. Les règles de cet arrêté s'appliquent à tous les types d'installations et de déchets, sauf exceptions spécifiques.
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent sans préjudice des dispositions spéciales définies notamment pour certains types d'installations ou de personnes ou certains flux de déchets spécifiques.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modalités de tenue des registres de déchets
Résumé. Les registres de suivi des déchets peuvent être tenus sur papier ou informatiquement.
Les registres spécifiés aux articles 1er (Obligation de tenue d'un registre pour les déchets)Art. 1Obligation de tenue d'un registre pour les déchetsLes centres de traitement des déchets doivent tenir un registre avec les détails de chaque déchet reçu, comme la date, la nature, la quantité et l'expéditeur., 2 (Obligation de tenue d'un registre pour les déchets sortants)Art. 2Obligation de tenue d'un registre pour les déchets sortantsLes entreprises qui produisent ou expédient des déchets doivent tenir un registre avec les détails de chaque déchet sortant., 3 (Obligation de tenue d'un registre pour les transporteurs de déchets)Art. 3Obligation de tenue d'un registre pour les transporteurs de déchetsLes transporteurs de déchets doivent tenir un registre avec des infos comme la date, le type et la quantité de déchets., 4 (Obligation de tenue d'un registre pour les négociants de déchets)Art. 4Obligation de tenue d'un registre pour les négociants de déchetsLes négociants doivent tenir un registre des déchets qu'ils détiennent, avec des informations comme la date, la nature et la quantité du déchet, ainsi que les coordonnées des producteurs et transporteurs. et 5 (Obligation de tenue d'un registre pour les substances ayant cessé d'être des déchets)Art. 5Obligation de tenue d'un registre pour les substances ayant cessé d'être des déchetsLes exploitants d'installations traitant des déchets doivent tenir un registre avec les dates, types, quantités et destinataires des substances ayant cessé d'être des déchets. du présent arrêté peuvent être contenus dans un document papier ou informatique.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exonérations de tenue de registre pour les déchets
Résumé. Certains ménages, entreprises et utilisateurs de services publics sont dispensés de tenir un registre pour les déchets.
Les ménages sont exonérés de l'obligation de tenir le registre visé à l'article 2 (Obligation de tenue d'un registre pour les déchets sortants)Art. 2Obligation de tenue d'un registre pour les déchets sortantsLes entreprises qui produisent ou expédient des déchets doivent tenir un registre avec les détails de chaque déchet sortant. du présent arrêté.
Les personnes ayant recours au service public de gestion des déchets défini aux articles L. 2224-13 (Gestion des déchets ménagers par les communes)Art. L.2224-13Gestion des déchets ménagers par les communesLes communes et leurs groupements s'occupent de la collecte et du traitement des déchets, mais peuvent déléguer ces tâches à d'autres structures. et L. 2224-14 (Gestion des déchets par les collectivités locales)Art. L.2224-14Gestion des déchets par les collectivités localesLes collectivités locales s'occupent de la collecte et du traitement des déchets spécifiés par décret, si ceux-ci sont faciles à gérer. du code général des collectivités territoriales sont exonérés de l'obligation de tenir le registre visé à l'article 2 (Obligation de tenue d'un registre pour les déchets sortants)Art. 2Obligation de tenue d'un registre pour les déchets sortantsLes entreprises qui produisent ou expédient des déchets doivent tenir un registre avec les détails de chaque déchet sortant. du présent arrêté pour les déchets collectés par le service public de gestion des déchets.
Les entreprises exonérées des obligations mentionnées à l'article R. 541-50 du code de l'environnement (Déclaration obligatoire pour le transport de déchets)Art. R.541-50Déclaration obligatoire pour le transport de déchetsPour transporter ou collecter des déchets, il faut déclarer cela au préfet, sauf exceptions comme les particuliers qui transportent leurs propres déchets., à l'exception de celles visées aux 3° et 4° du II de ce même article, sont exonérées de l'obligation de tenir le registre visé à l'article 3 (Obligation de tenue d'un registre pour les transporteurs de déchets)Art. 3Obligation de tenue d'un registre pour les transporteurs de déchetsLes transporteurs de déchets doivent tenir un registre avec des infos comme la date, le type et la quantité de déchets. du présent arrêté.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation d'un arrêté sur les registres de déchets
Résumé. Un arrêté de 2005 sur les registres de déchets est annulé.
L'arrêté du 7 mai 2005 fixant le contenu des registres mentionnés à l'article R. 541-43 du code de l'environnement (Obligation de tenue d'un registre pour les déchets)Art. R.541-43Obligation de tenue d'un registre pour les déchetsLes entreprises doivent tenir un registre des déchets qu'elles produisent ou traitent, et transmettre ces données à un registre national électronique. est abrogé.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Publication d'un arrêté sur le suivi des déchets
Résumé. Un arrêté est publié pour organiser la tenue de registres de suivi des déchets, avec des règles spécifiques pour les ménages et certaines entreprises.
Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.