Abrogé par Arrêté du 31 mai 2021 - art. 16 (VD)
Créé le 1 juillet 2012 · Abrogé le 1 janvier 2022
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Publication d'un arrêté sur le suivi des déchets
Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.