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Arrêté du 29 février 2012

Article 8

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Article 8

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent sans préjudice des dispositions spéciales définies notamment pour certains types d'installations ou de personnes ou certains flux de déchets spécifiques.

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Abrogé1 janvier 2022

Créé le 1 juillet 2012 · Abrogé le 1 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles générales pour la gestion des déchets

Résumé. Les règles de cet arrêté s'appliquent à tous les types d'installations et de déchets, sauf exceptions spécifiques.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent sans préjudice des dispositions spéciales définies notamment pour certains types d'installations ou de personnes ou certains flux de déchets spécifiques.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 juillet 2012 au vendredi 31 décembre 2021

Source : Légifrance