Arrêté du 29 février 2016

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 19 mars 2016 · Abrogé le 1 janvier 2017

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Publication d'un arrêté et abrogation de textes antérieurs

Résumé. Un arrêté du 18 mars 2016 publie une nouvelle réglementation et abroge plusieurs anciens arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 19 mars 2016 au samedi 31 décembre 2016

Source : Légifrance