Abrogé par Arrêté du 1er septembre 2016 - art. 9
Créé le 1 avril 2016 · Abrogé le 14 octobre 2016
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Mise en place du système Ficovie pour les données personnelles
Un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé "Ficovie" est mis en œuvre à la direction générale des finances publiques.