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Arrêté du 29 février 2016

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Un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé "Ficovie" est mis en œuvre à la direction générale des finances publiques.

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Abrogé14 octobre 2016

Créé le 1 avril 2016 · Abrogé le 14 octobre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise en place du système Ficovie pour les données personnelles

Résumé. Un nouveau système informatique appelé Ficovie est utilisé par l'administration pour gérer les données personnelles.

Un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé "Ficovie" est mis en œuvre à la direction générale des finances publiques.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 avril 2016 au jeudi 13 octobre 2016

Source : Légifrance