Arrêté du 29 janvier 1990

Article 2

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Article 2

Le formulaire susmentionné se substitue à celui prévu par l'arrêté du 2 juillet 1979.

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En vigueur depuis le 10 mars 1990

Le formulaire susmentionné se substitue à celui prévu par l'arrêté du 2 juillet 1979.

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cite  Arrêté 1979-07-02

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