Arrêté du 29 janvier 2002

Article 1

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Article 1

Le chapitre 311-1 (équipements marins) du règlement sur la sécurité des navires annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé (Règles de sécurité pour la navigation maritime (1987)) est modifié conformément aux articles 2, 3 et 4 suivants.

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