Arrêté du 29 janvier 2002

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Les annexes 311-1.A.1 et 311-1.A.2 sont remplacées par les nouvelles annexes 311-1.A.1 et 311-1.A.2 dont le texte est annexé (1) au présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Les annexes 311-1.A.1 et 311-1.A.2 sont remplacées par les nouvelles annexes 311-1.A.1 et 311-1.A.2 dont le texte est annexé (1) au présent arrêté.

Historique des versions

Source : Légifrance