Abrogé par Arrêté du 30 décembre 2015 - art. 1
Créé le 1 janvier 2002 · Abrogé le 16 janvier 2016
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Abrogation des droits d'inscription pour les écoles des mines
L'arrêté du 13 mai 1998 modifié fixant le montant des droits d'inscription aux recrutements organisés pour l'entrée dans les écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux, Alès, Douai et Nantes est abrogé.