fixant le montant des droits d'inscription pour les recrutements d'élèves dans les écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines
Abrogé16 janvier 2016
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Vu le décret n° 93-38 du 11 janvier 1993 relatif à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux ;
Vu l'arrêté du 1er décembre 1995 modifié portant création d'un concours commun d'admission d'élèves dans les écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines ;
Vu l'arrêté du 24 décembre 1997 modifié relatif au recrutement sur titres d'élèves stagiaires en formation initiale dans les écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines,
Vu l'arrêté du 5 décembre 2000 portant organisation d'un concours d'admission d'élèves en deuxième année dans les écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines ;
Créé le 1 janvier 2002 · Abrogé le 16 janvier 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exonération des droits d'inscription pour les boursiers
Résumé. Les boursiers de l'État n'ont pas à payer les frais d'inscription pour certaines écoles d'ingénieurs.
Les boursiers de l'Etat candidats au recrutement en formation initiale dans les écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux, Alès, Douai et Nantes sont exonérés du paiement des droits d'inscription fixés aux articles 2 (Droits d'inscription aux écoles des mines)Art. 2Droits d'inscription aux écoles des minesLes candidats aux écoles des mines paient 70 € pour s'inscrire, sauf s'ils sont boursiers. et 3 (Frais d'inscription pour les formations initiales dans les écoles des mines)Art. 3Frais d'inscription pour les formations initiales dans les écoles des minesLes candidats pour une formation initiale dans certaines écoles d'ingénieurs paient 76 € de frais d'inscription, peu importe le nombre d'écoles choisies. du présent arrêté sur présentation d'une pièce justificative attestant leur qualité pour l'année scolaire en cours.
Créé le 1 janvier 2002 · Abrogé le 16 janvier 2016
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Droits d'inscription aux écoles des mines
Résumé. Les candidats aux écoles des mines paient 70 € pour s'inscrire, sauf s'ils sont boursiers.
Les candidats au recrutement en formation initiale dans les écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux, Alès, Douai et Nantes par la voie du concours commun acquittent un droit d'inscription fixé à 70 €, quel que soit le nombre d'écoles présenté.
Créé le 1 janvier 2002 · Abrogé le 16 janvier 2016
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Frais d'inscription pour les formations initiales dans les écoles des mines
Résumé. Les candidats pour une formation initiale dans certaines écoles d'ingénieurs paient 76 € de frais d'inscription, peu importe le nombre d'écoles choisies.
Les candidats au recrutement sur titres d'élèves stagiaires en formation initiale dans les écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines d'Alès, Douai, Nantes et Albi-Carmaux acquittent un droit d'inscription fixé à 76 €, quel que soit le nombre d'écoles présentées.
Créé le 1 janvier 2002 · Abrogé le 16 janvier 2016
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Droits d'inscription pour la formation continue dans les écoles des mines
Résumé. Les candidats en formation continue pour les écoles des mines paient 69 € d'inscription, peu importe le nombre d'écoles choisies.
Les candidats au recrutement en formation continue diplômante des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux, Alès, Douai et Nantes acquittent un droit d'inscription fixé à 69 €, quel que soit le nombre d'écoles présentées.
Créé le 1 janvier 2002 · Abrogé le 16 janvier 2016
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Abrogation des droits d'inscription pour les écoles des mines
Résumé. Un arrêté de 1998 sur les frais d'inscription pour certaines écoles techniques est annulé.
L'arrêté du 13 mai 1998 modifié fixant le montant des droits d'inscription aux recrutements organisés pour l'entrée dans les écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux, Alès, Douai et Nantes est abrogé.
Créé le 1 janvier 2002 · Abrogé le 16 janvier 2016
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Fixation des droits d'inscription pour les écoles des mines
Résumé. Un arrêté fixe les droits d'inscription pour différentes formations dans des écoles d'ingénieurs et abroge un ancien arrêté.
La directrice du budget et le vice-président du Conseil général des mines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.