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Arrêté du 29 janvier 2007

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Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 29 janvier 2007, la liste prévue à l'article L. 222-2-1 du code de justice administrative (Rôle des magistrats honoraires dans les tribunaux administratifs) est constituée comme suit :
M. Roland Beyssac, président honoraire ;
M. Jean-Louis Duvillard, président honoraire ;
M. Stéphane Lamy-Rested, président honoraire ;
Mme Micheline Martel, président honoraire ;
M. Joël-Yves Plouvin, président honoraire.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 29 janvier 2007, la liste prévue à l'article L. 222-2-1 du code de justice administrative (Rôle des magistrats honoraires dans les tribunaux administratifs) est constituée comme suit :
M. Roland Beyssac, président honoraire ;
M. Jean-Louis Duvillard, président honoraire ;
M. Stéphane Lamy-Rested, président honoraire ;
Mme Micheline Martel, président honoraire ;
M. Joël-Yves Plouvin, président honoraire.

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