Arrêté du 29 janvier 2010

Article 5

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Article 5

Le régisseur de recettes est habilité à percevoir les recettes suivantes :
1. Les remboursements de frais occasionnés par la perte ou la destruction de matériels mis à disposition dans le cadre de leur formation par les élèves ou stagiaires ;
2. Les sommes collectées sur les points phones et remboursements des communications téléphoniques ;
3. Les recettes liées à l'exploitation d'un foyer-bar ;
4. Les recettes liées à l'hébergement et à la restauration ;
5. Le remboursement des frais de fonctionnement pédagogiques ;
6. Les frais mis à la charge de la personne qui sollicite la reproduction ou la cession d'un document ;
7. Les recettes liées à la vente de jetons pour le fonctionnement d'appareils électriques.

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Les recettes perçues par un régisseur

Résumé. Un régisseur de recettes peut collecter des fonds pour divers services comme l'hébergement, la restauration, ou les frais de formation.

Le régisseur de recettes est habilité à percevoir les recettes suivantes :
1. Les remboursements de frais occasionnés par la perte ou la destruction de matériels mis à disposition dans le cadre de leur formation par les élèves ou stagiaires ;
2. Les sommes collectées sur les points phones et remboursements des communications téléphoniques ;
3. Les recettes liées à l'exploitation d'un foyer-bar ;
4. Les recettes liées à l'hébergement et à la restauration ;
5. Le remboursement des frais de fonctionnement pédagogiques ;
6. Les frais mis à la charge de la personne qui sollicite la reproduction ou la cession d'un document ;
7. Les recettes liées à la vente de jetons pour le fonctionnement d'appareils électriques.

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