Arrêté du 29 janvier 2010

TITRE II : REGIES DE RECETTES

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle et limites du régisseur de recettes

Résumé. Un régisseur de recettes collecte et gère des fonds pour divers services, comme l'hébergement ou la formation.
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Les recettes perçues par un régisseur

Résumé. Un régisseur de recettes peut collecter des fonds pour divers services comme l'hébergement, la restauration, ou les frais de formation.

Le régisseur de recettes est habilité à percevoir les recettes suivantes :
1. Les remboursements de frais occasionnés par la perte ou la destruction de matériels mis à disposition dans le cadre de leur formation par les élèves ou stagiaires ;
2. Les sommes collectées sur les points phones et remboursements des communications téléphoniques ;
3. Les recettes liées à l'exploitation d'un foyer-bar ;
4. Les recettes liées à l'hébergement et à la restauration ;
5. Le remboursement des frais de fonctionnement pédagogiques ;
6. Les frais mis à la charge de la personne qui sollicite la reproduction ou la cession d'un document ;
7. Les recettes liées à la vente de jetons pour le fonctionnement d'appareils électriques.

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Encaisse des régisseurs de recettes

Résumé. Un régisseur peut encaisser jusqu'à 6000 euros de recettes, comme les frais de formation ou les communications téléphoniques, et doit les verser à un comptable.

Les recettes prévues à l'article 5 (Les recettes perçues par un régisseur) sont encaissées par le régisseur et versées au comptable assignataire dans les conditions fixées aux articles 7 et 9 du décret du 20 juillet 1992 susvisé.
Le montant maximum autorisé de l'encaisse est fixé à 6 000 (six mille) euros.

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Fonds de caisse du régisseur

Résumé. Un régisseur doit avoir un fonds de caisse de 50 euros pour gérer les recettes.

Le régisseur dispose d'un fonds de caisse de 50 (cinquante) euros.

TITRE II : REGIES DE RECETTES
Article 5
Article 6
Article 7