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Arrêté du 29 janvier 2014

portant habilitation des consuls honoraires en vue de la remise des passeports à leur titulaire

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Autorisation de remise de passeports par des consuls honoraires

Résumé. Certains consuls honoraires à l'étranger peuvent maintenant remettre des passeports aux demandeurs.

Le ministre des affaires étrangères,

Vu le décret n° 76-548 du 16 juin 1976 relatif aux consuls généraux, consuls et vice-consuls honoraires et aux agents consulaires ;

Vu le décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005 modifié relatif aux passeports, notamment son article 10,

Arrête :

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Habilitation des consuls honoraires pour la remise de passeports

Résumé. Certains consuls honoraires peuvent maintenant remettre les passeports aux demandeurs à l'étranger.

En application de l'article 10 du décret du 30 décembre 2005 susvisé, les consuls honoraires figurant dans l'annexe jointe au présent arrêté sont habilités à remettre à leur titulaire les passeports délivrés par l'autorité consulaire.

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Modification des règles de remise des passeports par les consuls honoraires

Résumé. Un nouvel arrêté remplace l'ancien pour autoriser certains consuls à remettre des passeports.

L'arrêté du 5 juin 2013 portant habilitation des consuls honoraires en vue de la remise des passeports à leur titulaire est abrogé.

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Habilitation des consuls honoraires pour la remise de passeports

Résumé. Un arrêté du 29 janvier 2014 autorise certains consuls honoraires à remettre des passeports aux titulaires.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Liste des consuls honoraires pour la remise de passeports

Résumé. La liste des consuls honoraires autorisés à délivrer des passeports dans divers pays.

Fait le 29 janvier 2014.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice adjointe

des Français à l'étranger

et de l'administration consulaire,

L. Haguenauer

Arrêté du 29 janvier 2014
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe