Arrêté du 29 janvier 2014

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Habilitation des consuls honoraires pour la remise de passeports

Résumé. Un arrêté du 29 janvier 2014 autorise certains consuls honoraires à remettre des passeports aux titulaires.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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