Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de remise des passeports par les consuls honoraires
Résumé. Un nouvel arrêté remplace l'ancien pour autoriser certains consuls à remettre des passeports.
L'arrêté du 5 juin 2013 portant habilitation des consuls honoraires en vue de la remise des passeports à leur titulaire est abrogé.