Arrêté du 29 janvier 2014

Article 2

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Article 2

L'arrêté du 5 juin 2013 portant habilitation des consuls honoraires en vue de la remise des passeports à leur titulaire est abrogé.

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Modification des règles de remise des passeports par les consuls honoraires

Résumé. Un nouvel arrêté remplace l'ancien pour autoriser certains consuls à remettre des passeports.

L'arrêté du 5 juin 2013 portant habilitation des consuls honoraires en vue de la remise des passeports à leur titulaire est abrogé.

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