L'ordonnateur de rattachement des régies mentionnées aux articles 1er (Régie de recettes dans les cabinets ministériels)Art. 1Régie de recettes dans les cabinets ministérielsUn texte fixe les règles pour encaisser des recettes dans les cabinets du ministre de la défense et du secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants. et 2 (Gestion des finances dans les cabinets du ministre de la défense)Art. 2Gestion des finances dans les cabinets du ministre de la défenseUn texte explique comment l'argent est géré pour les déplacements, les repas et le fonctionnement des cabinets du ministre de la défense. du présent arrêté est, pour le ministre de la défense, le chef du service parisien de soutien de l'administration centrale.
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Responsabilité du chef du service parisien pour les régies
Résumé. Le chef du service parisien de soutien de l'administration centrale est responsable des régies de recettes et d'avances pour le ministre de la défense.
L'ordonnateur de rattachement des régies mentionnées aux articles 1er (Régie de recettes dans les cabinets ministériels)Art. 1Régie de recettes dans les cabinets ministérielsUn texte fixe les règles pour encaisser des recettes dans les cabinets du ministre de la défense et du secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants. et 2 (Gestion des finances dans les cabinets du ministre de la défense)Art. 2Gestion des finances dans les cabinets du ministre de la défenseUn texte explique comment l'argent est géré pour les déplacements, les repas et le fonctionnement des cabinets du ministre de la défense. du présent arrêté est, pour le ministre de la défense, le chef du service parisien de soutien de l'administration centrale.