Arrêté du 29 juillet 1996

Article 2

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Article 2

Pour l'application des dispositions du titre III du

décret du 12 juin 1956 susvisé

, le classement dans les groupes des jurys des concours de recrutement et des examens professionnels d'accès dans les corps et grades d'ingénieurs et de personnels techniques de formation et de recherche du ministère de l'agriculture et de la pêche est effectué conformément au tableau II annexé au présent arrêté.

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Abrogé18 septembre 2011

Créé le 20 août 1996 · Abrogé le 18 septembre 2011

Pour l'application des dispositions du titre III du décret du 12 juin 1956 susvisé, le classement dans les groupes des jurys des concours de recrutement et des examens professionnels d'accès dans les corps et grades d'ingénieurs et de personnels techniques de formation et de recherche du ministère de l'agriculture et de la pêche est effectué conformément au tableau II annexé au présent arrêté.

Relations

cite

cite  Arrêté 1996-07-29 annexecite  Décret n° 56-585 du 12 juin 1956

Historique des versions

En vigueur du mardi 20 août 1996 au samedi 17 septembre 2011

Source : Légifrance