Abrogé18 septembre 2011
Abrogé par Arrêté du 7 septembre 2011 - art. 10 (V)
Créé le 20 août 1996 · Abrogé le 18 septembre 2011
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 29 juillet 1996
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 7 septembre 2011 - art. 10 (V)
Créé le 20 août 1996 · Abrogé le 18 septembre 2011
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le dimanche 18 septembre 2011
Abrogé parArrêté du 7 septembre 2011art. 10 (V)
En vigueur du mardi 20 août 1996 au samedi 17 septembre 2011
Source : Légifrance