Arrêté du 29 juillet 2004

Article 4

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Article 4

Le secrétaire général de la défense nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé2 août 2012

Créé le 3 août 2004 · Abrogé le 2 août 2012

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Modification des listes d'appareils sous autorisation

Résumé. Un arrêté modifie les listes d'appareils soumis à autorisation pour respecter la vie privée.

Le secrétaire général de la défense nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mardi 3 août 2004 au mercredi 1 août 2012

Source : Légifrance