A abrogé les dispositions suivantes :
Art. 1 : Affichage des tarifs bancairesArt. 2 : Publication d'un arrêté
- Arrêté du 4 avril 2005
Art. 1, Art. 2
Arrêté du 29 juillet 2009
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 avril 2005
Art. 1, Art. 2
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 avril 2005
Art. 1, Art. 2
Source : Légifrance