Arrêté du 29 juillet 2011

Article 1

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Article 1

A compter du 22 août 2011, il est mis fin aux fonctions exercées par M. Pierre Lévêque en qualité de conseiller parlementaire.

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Fin des fonctions de Pierre Lévêque comme conseiller parlementaire

Résumé. Pierre Lévêque ne sera plus conseiller parlementaire à partir du 22 août 2011.

A compter du 22 août 2011, il est mis fin aux fonctions exercées par M. Pierre Lévêque en qualité de conseiller parlementaire.

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