Arrêté du 29 juillet 2016

Article 3

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Article 3

Sans préjudice des délégations qui leur sont consenties par ailleurs, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatif aux traitements de données à caractère personnel, dans la limite des attributions de la direction ou de la mission dont ils relèvent :
1° En cas d'absence ou d'empêchement de M. Marc Abadie, à Mme Céline Senmartin, directrice adjointe du réseau et des territoires et à Mme Sandrine Ducombs, responsable du département appui à la performance ;
2° En cas d'absence ou d'empêchement de M. Nicolas Chung, à Mme Christel Sanguinède, secrétaire générale de la mission Programme d'investissements d'avenir ;
3° En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bernard Cottin, à M. Philippe Caïla, directeur senior de projets de transformation numérique ;
4° En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Anne Gautier, à M. Bernard Icard, responsable du département des risques financiers, et à Mme Marianne Paris, responsable du département contrôle permanent et conformité ;
5° En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Gabrielle Gauthey, à M. Serge Bergamelli, directeur adjoint de la direction des investissements et du développement local, et à M. Yves Aguiton, directeur du département de l'appui à la performance de la direction des investissements et du développement local ;
6° En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Nathalie Gilly, à M. Christian Costrejean, adjoint à la directrice ;
7° En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Anne-Sophie Grave, à M. Régis Turkowski, secrétaire général de la direction en charge des retraites et de la solidarité.
8° En cas d'absence ou d'empêchement de M. Olivier Mareuse, à Mme Michèle Hardré-Schille, secrétaire générale de la direction en charge des fonds d'épargne ;
9° En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Catherine Mayenobe, à M. Jean-Marc Morin, directeur juridique et fiscal et des services associés, à M. Régis Pélissier secrétaire général adjoint à Mme Nathalie Tubiana, directrice du budget et de la performance économique et immobilière, et à M. Patrick Laurens-Frings, directeur des systèmes d'information ;
10° En cas d'absence ou d'empêchement de M. André Laurent Michelson, à M. Jérôme Lamy, secrétaire général de la direction de l'exécution des opérations financières, à M. Michel Cadio, responsable du département des instruments financiers, à Mme Fabienne Costa, responsable du département de l'exécution des dépenses et des comptabilités, et à M. José Morata, responsable du département de la trésorerie et des moyens de paiement ;
11° En cas d'absence ou d'empêchement de M. Paul Peny, à M. Arnaud Freyder, directeur délégué, à M. Jean-Marie Foucault, directeur du département des relations sociales, à M. Denis Maréchal, secrétaire général, et à Mme Hélène Gerbet, responsable de la gestion administrative ;
12° En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sophie Quatrehomme, à Mme Florence Lépany-Duval et à M. Bruno George, directeurs adjoints à la direction de la communication du groupe ;
13° En cas d'absence ou d'empêchement de M. Franck Silvent, à Mme Marie Caroline de Lussy, directrice du département des affaires générales et de la coordination du pôle en charge des finances, de la stratégie et participations, à Mme Virginie Chaperon du Jeu, directrice des finances, à Mme Céline Scemama, directrice du département de la stratégie, à M. Antoine Colas, directeur du département du pilotage du groupe Caisse des dépôts, et à M. Loïc Bonhoure, directeur du département du développement ;
14° En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Elisabeth Viola, à M. Lucien Risal, responsable du département des risques et de la conformité.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Délégations de signature pour les traitements de données personnelles

Résumé. Un arrêté du 29 juillet 2016 détaille les délégations de signature pour les demandes d'autorisation ou d'avis relatives aux traitements de données personnelles, en cas d'absence ou d'empêchement des responsables principaux.

Sans préjudice des délégations qui leur sont consenties par ailleurs, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatif aux traitements de données à caractère personnel, dans la limite des attributions de la direction ou de la mission dont ils relèvent :
1° En cas d'absence ou d'empêchement de M. Marc Abadie, à Mme Céline Senmartin, directrice adjointe du réseau et des territoires et à Mme Sandrine Ducombs, responsable du département appui à la performance ;
2° En cas d'absence ou d'empêchement de M. Nicolas Chung, à Mme Christel Sanguinède, secrétaire générale de la mission Programme d'investissements d'avenir ;
3° En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bernard Cottin, à M. Philippe Caïla, directeur senior de projets de transformation numérique ;
4° En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Anne Gautier, à M. Bernard Icard, responsable du département des risques financiers, et à Mme Marianne Paris, responsable du département contrôle permanent et conformité ;
5° En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Gabrielle Gauthey, à M. Serge Bergamelli, directeur adjoint de la direction des investissements et du développement local, et à M. Yves Aguiton, directeur du département de l'appui à la performance de la direction des investissements et du développement local ;
6° En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Nathalie Gilly, à M. Christian Costrejean, adjoint à la directrice ;
7° En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Anne-Sophie Grave, à M. Régis Turkowski, secrétaire général de la direction en charge des retraites et de la solidarité.
8° En cas d'absence ou d'empêchement de M. Olivier Mareuse, à Mme Michèle Hardré-Schille, secrétaire générale de la direction en charge des fonds d'épargne ;
9° En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Catherine Mayenobe, à M. Jean-Marc Morin, directeur juridique et fiscal et des services associés, à M. Régis Pélissier secrétaire général adjoint à Mme Nathalie Tubiana, directrice du budget et de la performance économique et immobilière, et à M. Patrick Laurens-Frings, directeur des systèmes d'information ;
10° En cas d'absence ou d'empêchement de M. André Laurent Michelson, à M. Jérôme Lamy, secrétaire général de la direction de l'exécution des opérations financières, à M. Michel Cadio, responsable du département des instruments financiers, à Mme Fabienne Costa, responsable du département de l'exécution des dépenses et des comptabilités, et à M. José Morata, responsable du département de la trésorerie et des moyens de paiement ;
11° En cas d'absence ou d'empêchement de M. Paul Peny, à M. Arnaud Freyder, directeur délégué, à M. Jean-Marie Foucault, directeur du département des relations sociales, à M. Denis Maréchal, secrétaire général, et à Mme Hélène Gerbet, responsable de la gestion administrative ;
12° En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sophie Quatrehomme, à Mme Florence Lépany-Duval et à M. Bruno George, directeurs adjoints à la direction de la communication du groupe ;
13° En cas d'absence ou d'empêchement de M. Franck Silvent, à Mme Marie Caroline de Lussy, directrice du département des affaires générales et de la coordination du pôle en charge des finances, de la stratégie et participations, à Mme Virginie Chaperon du Jeu, directrice des finances, à Mme Céline Scemama, directrice du département de la stratégie, à M. Antoine Colas, directeur du département du pilotage du groupe Caisse des dépôts, et à M. Loïc Bonhoure, directeur du département du développement ;
14° En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Elisabeth Viola, à M. Lucien Risal, responsable du département des risques et de la conformité.

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