Arrêté du 29 juillet 2016

Article 13

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Article 13

Le directeur de l'établissement, au vu des résultats des évaluations certificatives, arrête la liste des candidats reçus. Il délivre le certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de musique.
Il remet aux candidats non reçus une attestation précisant les unités d'enseignement acquises ainsi que les crédits correspondants.

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En vigueur depuis le 26 août 2016

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Délivrance du certificat d'aptitude pour les professeurs de musique

Résumé. Le directeur de l'établissement décide qui obtient le certificat de professeur de musique et donne une attestation aux autres.

Le directeur de l'établissement, au vu des résultats des évaluations certificatives, arrête la liste des candidats reçus. Il délivre le certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de musique.
Il remet aux candidats non reçus une attestation précisant les unités d'enseignement acquises ainsi que les crédits correspondants.

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En vigueur depuis le vendredi 26 août 2016

Source : Légifrance