Arrêté du 29 juillet 2021

Article 12-1

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Article 12-1

Pour les agents mentionnés au 2° du V de l'article 3 (Catégories d'agents concernés par les délégations de pouvoir), sont délégués les actes de gestion, relevant du ministère d'affectation, prévus à l' article 1er du décret n° 2007-1780 du 17 décembre 2007 relatif à la gestion des personnels des bibliothèques relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur.

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Délégation de pouvoirs aux directeurs des centres de gestion pour les agents des bibliothèques

Résumé. Les directeurs des centres de gestion peuvent prendre certaines décisions concernant les agents des bibliothèques relevant du ministère de l'enseignement supérieur.

Pour les agents mentionnés au 2° du V de l'article 3 (Catégories d'agents concernés par les délégations de pouvoir), sont délégués les actes de gestion, relevant du ministère d'affectation, prévus à l' article 1er du décret n° 2007-1780 du 17 décembre 2007 relatif à la gestion des personnels des bibliothèques relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur.

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