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Délégation de pouvoirs aux directeurs des centres ministériels
Pour les agents mentionnés au 3° du V de l'article 3 (Catégories d'agents concernés par les délégations de pouvoir), sont délégué les actes de gestion, relevant du ministère d'affectation, prévus à l' article 1er du décret n° 98-188 du 19 mars 1998 fixant les dispositions statutaires applicables aux corps de chargés d'études documentaires.