Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles sur les tirages au sort
Résumé. L'arrêté du 29 juillet 2021 supprime plusieurs articles de l'arrêté du 24 janvier 2017 concernant les tirages au sort.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 24 janvier 2017Sct. Chapitre Ier : Dispositions généralesArrêté du 24 janvier 2017Art. 1 : Tirage au sort pour la création d'offices dans certaines zonesArrêté du 24 janvier 2017Art. 2 : Tirage au sort pour la création d'offices
- Arrêté du 24 janvier 2017Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Chapitre II : La préparation du tirage au sort, Art. 6, Art. 7, Sct. Chapitre III : Les personnes concourant ou assistant aux opérations de tirage au sort, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. Chapitre IV : Les opérations de tirage au sort, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Sct. Chapitre V : Le procès-verbal de tirage au sort, Art. 19, Sct. Chapitre VI : Dispositions diverses et transitoires, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Sct. Annexe, Art. null
1 version
31 abrogés