Arrêté du 29 juillet 2021

Chapitre IV : Dispositions diverses

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications des règles de tirage au sort

Résumé. Un arrêté de 2021 modifie et supprime des règles sur les tirages au sort, et le rend public.
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Suppression des règles sur les tirages au sort

Résumé. L'arrêté du 29 juillet 2021 supprime plusieurs articles de l'arrêté du 24 janvier 2017 concernant les tirages au sort.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 janvier 2017Sct. Chapitre Ier : Dispositions généralesArrêté du 24 janvier 2017Art. 1 : Tirage au sort pour la création d'offices dans certaines zonesArrêté du 24 janvier 2017Art. 2 : Tirage au sort pour la création d'offices
- Arrêté du 24 janvier 2017
Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Chapitre II : La préparation du tirage au sort, Art. 6, Art. 7, Sct. Chapitre III : Les personnes concourant ou assistant aux opérations de tirage au sort, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. Chapitre IV : Les opérations de tirage au sort, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Sct. Chapitre V : Le procès-verbal de tirage au sort, Art. 19, Sct. Chapitre VI : Dispositions diverses et transitoires, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Sct. Annexe, Art. null

En vigueur depuis le 9 août 2021

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. Cet arrêté est publié pour que tout le monde puisse le lire.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le lundi 9 août 2021

Chapitre IV : Dispositions diverses
Article 14
Article 15