Arrêté du 29 juillet 2021

Article 14

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Article 14

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 janvier 2017

Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Chapitre II : La préparation du tirage au sort, Art. 6, Art. 7, Sct. Chapitre III : Les personnes concourant ou assistant aux opérations de tirage au sort, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. Chapitre IV : Les opérations de tirage au sort, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Sct. Chapitre V : Le procès-verbal de tirage au sort, Art. 19, Sct. Chapitre VI : Dispositions diverses et transitoires, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Sct. Annexe, Art. null

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Suppression des règles sur les tirages au sort

Résumé. L'arrêté du 29 juillet 2021 supprime plusieurs articles de l'arrêté du 24 janvier 2017 concernant les tirages au sort.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 janvier 2017Sct. Chapitre Ier : Dispositions généralesArrêté du 24 janvier 2017Art. 1 : Tirage au sort pour la création d'offices dans certaines zonesArrêté du 24 janvier 2017Art. 2 : Tirage au sort pour la création d'offices
- Arrêté du 24 janvier 2017
Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Chapitre II : La préparation du tirage au sort, Art. 6, Art. 7, Sct. Chapitre III : Les personnes concourant ou assistant aux opérations de tirage au sort, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. Chapitre IV : Les opérations de tirage au sort, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Sct. Chapitre V : Le procès-verbal de tirage au sort, Art. 19, Sct. Chapitre VI : Dispositions diverses et transitoires, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Sct. Annexe, Art. null

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