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Arrêté du 29 juin 1989

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Le directeur général du Centre national de la cinématographie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé11 février 2015

Créé le 11 juillet 1989 · Abrogé le 11 février 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application d'un arrêté par le directeur général du CNC

Résumé. Le directeur général du Centre national de la cinématographie doit appliquer cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général du Centre national de la cinématographie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 11 février 2015

En vigueur du mardi 11 juillet 1989 au mardi 10 février 2015

Source : Légifrance